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Après le Certiphyto : Le Certificat Biocide ou Certibiocide est acté !


Sa parution au Journal Officiel date du 19 novembre 2013.

Contexte : Arrete Certificat Biocide JO 19 novembre 2013 

Cet arrêté daté du 9 octobre instaure officiellement un certificat individuel obligatoire destiné à encadrer les conditions d’exercice des activités suivantes :

– Utilisation professionnel de certains produits biocides

– Distribution de certains produits biocides professionnels

Objectifs :

Encadrer la profession et rendre obligatoire la possession d’un certificat individuel pour chaque personne concerné par les activités pré-cités.

Ce certificat sera accessible via une formation réduite de 1 jour (pour les possesseurs d’un Certiphyto) ou de 3 jours (pour les non-certifiés). Cette formation de 3 jours sera finalement indépendante du Certiphyto, et les certificats seront délivrés par le Ministère de l’Environnement.

Post : Les titulaires du DAPA. Ce diplôme ne semble donc plus reconnu.

Délai :

Le texte est entré en vigueur avec un délai d’application au 1er juillet 2015 pour la plupart des articles vous concernant.

Accès au certificat :

Les centres délivrant actuellement le Certiphyto (Travaux Services Vente et Conseil) seront également habilités pour le certificat biocide, sous réserve de déclaration préalable au Ministère de l’Environnement.

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